1. Termes et Conditions de Vente/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d'une part, DRAGEES BEZ, dont le siège social est au 2 place Alexandre Farnèse 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Avignon sous le numéro SIREN :750 152 100 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " drageesbez.com " dénommée ci-après l’acheteur.

L’acquisition d'un produit, d'une marchandise, d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. DRAGEES BEZ s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes, livraisons et services.

2. Commande

Le client passe commande en ligne sur le site, par téléphone, par fax /mail ou par courrier. Cette commande sera confirmée implicitement par une validation de commande soit en ligne sur le site, par fax ou par courrier/mail ou par téléphone, ou par le fait même de la livraison des biens commandés.

Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

DRAGEES BEZ communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

3. Livraison

Les présents termes et conditions s’appliquent à la livraison des articles commandés. Le client accepte expressément la validité de ces termes et conditions en ouvrant l’emballage scellé du produit. Tout client qui ne souhaiterait pas accepter de tels termes et conditions doit immédiatement nous renvoyer le colis sans l’avoir ouvert.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés au plus tard 72-144 heures, enjours ouvrés, après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Tout retard de livraison du à un cas de force majeure, guerre, émeutes, grèves, blocages ou toute autre circonstance équivalente indépendante de notre volonté, impliquerait un prolongement des délais de livraison. Durant ce délai supplémentaire, les événements mentionnés ci-dessus nous libèrent de nos engagements sur une date de livraison annoncée et font que chacune des parties du contrat peuvent se prévaloir du droit de rétractation.

Dans le cas de quantité limitée, articles particuliers, la livraison ne s’appliquera que sur la quantité disponible en stock. DRAGEES BEZ n’est pas responsable de la non-livraison, DRAGEES BEZ se réserve le droit d’user de son droit de rétractation contractuelle. Nous informerons immédiatement le client de la non-disponibilité et rembourserons le client.
Les risques de transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DRAGEES BEZ AVIGNON. Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur. Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite.
DRAGEES BEZ n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur, qui peut être TNT, la Poste ou les transporteurs messagerie dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués sur la fiche produit.
Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas été livré dans les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.

En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l’enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.

Si le client ne retire pas le colis rapidement, celui ci sera retourné à notre siège social dans les 10 ou 15 jours selon le transporteur .Une nouvelle livraison pourra alors être effectuée sur demande mais celle ci sera à la charge du client est payable d'avance.Le client pourra dans ce cas la demander d’être remboursé, mais nous retiendrons 16 euros de frais administratifs .

Sauf convention contraire, DRAGEES BEZ choisit librement le transporteur.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés.

4. Transfert de Risque et Acceptation

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
Les risques de transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DRAGEES BEZ .

5. Prix et Règlements

Sauf expressément convenu, nos prix sont établis en EURO toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de d'expédition et d’emballage s’ajoutent au prix de l’article sélectionné.
DRAGEES BEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective par DRAGEES BEZ que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Par ailleurs, DRAGEES BEZ se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un acheteur avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le règlement est exigible à la commande.

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande :

- Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité valide correspondant au propriétaire du chèque émis. Les produits, dans le cadre d'un règlement par chèque, sont réservés pendant 72 heures. Au delà de ce délai, la commande sera validée sous réserve de disponibilité des produits. En effet, en l'absence de paiement dans le délai de 72 heures, les produits sont remis à la vente.
- Soit par PayPal, il s’effectue directement sur le serveur de Paypal, via son système sécurisé. DRAGEES BEZ se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par PayPal.

Dans tous les cas, la commande commencera à être traitée à partir de la réception du paiement. Les délais de livraison (traitement + expédition) seront donc à recalculer à partir de la date d’encaissement du règlement.
Pour les chèques, un délais de 5 jours ouvrés supplémentaires est exigé pour être sur de l'encaissement du dit chèque et de sa provision.

L’acheteur garantit à DRAGEES BEZ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

DRAGEES BEZ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Une facture est systématiquement joint à votre commande.

6. Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de DRAGEES BEZ jusqu'au complet paiement du prix.

Nous exercerons la réserve de propriété des marchandises jusqu’au règlement de toutes les créances auxquelles nous avons contractuellement droit. Si le client est une personne morale de droit public, une personne morale de droit public engageant des actifs spéciaux ou un négociant pour qui le contrat d’achat et de vente fait partie d’une opération commerciale, la réserve de propriété s’appliquera également à toutes les créances que nous avons vis à vis du client en question et qui résultent des transactions commerciales en cours.

Dans le cas d’actions du client en rupture de contrat, en particulier d’un défaut de paiement ou d’une autre violation de ses devoirs au titre de la rétention de propriété, nous serons en droit, nonobstant nos autres réclamations, d’exiger le retour des marchandises objet de la réserve de propriété.

Le client supportera tous les coûts de retour et de réalisation de l’objet du contrat.

7. Droit de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à DRAGEES BEZ pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port engagés par DRAGEES BEZ et des frais liés au retour (transport et assurance).
Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.

Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande (documentations ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l'adresse de facturation.

8. Disponibilité des produits

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, DRAGEES BEZ s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

9. Garantie

Le client est tenu d'examiner les marchandises à la réception –en présence du livreur-, et doit indiquer sur le bon de livraison –d’une manière précise- tout dommages de transport. Aucune réclamation ultérieure ne pourrait être prise en compte.

Le client est tenu d'examiner immédiatement les marchandises livrées, en ce qui concerne des défauts évidents . La notification pour des défauts évidents doit être rédigée par écrit dans un délai de 48 heures après la livraison.

Tous les produits vendus sur le site de DRAGEES BEZ sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La plupart de nos produits sont GARANTIE 1 mois à compter de la date d'encaissement. Le client dispose donc 1 mois pour retourner sa commande.

Cette garantie est due par DRAGEES BEZ à condition que :
- le défaut rende la chose impropre à l’usage auquel on la destine
- le défaut diminue tellement l’usage auquel est destiné le produit, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut.

- le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
- le défaut du produit soit caché

En cas de retour,une copie du Bon de Livraison ou de la facture devra être jointe au colis contenant les produits ainsi qu'un résumé des « problèmes rencontrés ».

En cas de non conformité d’un produit vendu, DRAGEES BEZ effectuera un avoir, l’échangera ou le remboursera.

DRAGEES BEZ ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de DRAGEES BEZ.

Toutes les réclamations, demandes d’avoir commercial, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais de notre site, par mail ou par voie postale à l’adresse suivante : DRAGEES BEZ 88 chemin du pont de la pierre 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE dans le délai de sept jours de la livraison.

DRAGEES BEZ ne peut être responsable au titre de dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongée à la lumière ,à l'humidité,à la chaleur et au froid.

10. Responsabilité

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DRAGEES BEZ.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notament pour les couleurs.
Nos photographies ne sont pas contractuelles.
Les dimensions des produits peuvent varier sensiblement car certains produits sont artisanaux (entre autre la verrerie).
Cela ne peut être un prétexte à un remboursement.

DRAGEES BEZ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DRAGEES BEZ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.drageesbez.com.
DRAGEES BEZ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Clause attributive de compétence territoriale en cas de litige

Le présent contrat entre DRAGEES BEZ et ses clients est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Si le client est un négociant et que la conclusion du contrat fait partie de ses opérations commerciales, le lieu de l’exécution pour la livraison et le paiement sera la ville d'Avignon. Le lieu exclusif pour toute réclamation présente ou future concernant la relation commerciale sera la ville de Avignon. Le lieu de juridiction sera également AVIGNON si le client n’a pas de lieu de juridiction général dans son pays, installe son domicile ou sa résidence habituelle hors de France, ou que son domicile ou son lieu de résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de la réclamation.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

12. Informations nominatives, Confidentialité

DRAGEES BEZ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.